Acheter un véhicule d'occasion implique de nombreuses démarches administratives. Voici la liste exhaustive des documents nécessaires pour établir la carte grise à votre nom en 2026.
Documents fournis par le vendeur
- Certificat de cession (Cerfa 15776*02) : rempli et signé par les deux parties. Le vendeur doit conserver un exemplaire.
- Carte grise originale barrée : le vendeur barre l'ancienne CG et inscrit "Vendu le [date] à [heure]" + signature
- Rapport de contrôle technique : obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois (ou contre-visite levée)
- Codes de cession : le vendeur génère ces codes sur ANTS pour permettre à l'acheteur de finaliser la démarche
Documents fournis par l'acheteur
- Pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture EDF, gaz, téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition
- Moyen de paiement pour les taxes (carte bancaire si demande en ligne)
Si l'acheteur est une entreprise
- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- Justificatif du siège social
- Délégation de pouvoir si le signataire n'est pas le représentant légal
Cas particuliers
Véhicule en leasing (LOA/LLD)
Si vous achetez un véhicule en fin de LOA, vous devez obtenir l'accord du propriétaire (organisme financier) et un bon de cession spécifique.
Véhicule importé
Pour un véhicule immatriculé à l'étranger, des documents supplémentaires sont requis : quitus fiscal, certificat de conformité européen, etc.
Véhicule avec gage
Vérifiez systématiquement qu'il n'existe pas de gage sur le véhicule via le site histovec.interieur.gouv.fr avant l'achat.
La procédure en ligne étape par étape
- Le vendeur génère les codes de cession sur ANTS (avant ou après la vente)
- L'acheteur se connecte sur ants.gouv.fr et entre les codes de cession
- Remplissage du formulaire en ligne avec les documents numérisés
- Paiement en ligne des taxes
- Récupération du récépissé provisoire immédiat
- Réception de la carte grise physique sous 5 à 10 jours