Exonération totale de la taxe régionale pour les 100% électriques. Comprenez exactement ce que vous payez et les économies réalisées.
Comparaison pour un véhicule de 7 CV (puissance typique d'une citadine électrique)
| Département | Taxe régionale thermique (7 CV) | Taxe régionale électrique | Économie |
|---|---|---|---|
| Île-de-France (75-95) | 400,96 € | 0 € | Économie 401 € |
| Haute-Garonne (31) / Rhône (69) | 399,00 € | 0 € | Économie 399 € |
| Côte-d'Or (21) / Gironde (33) | 378,00 € | 0 € | Économie 378 € |
| Eure (27) / Seine-Maritime (76) | 364,00 € | 0 € | Économie 364 € |
| Bouches-du-Rhône (13) | 358,40 € | 0 € | Économie 358 € |
| Alpes-Maritimes (06) | 350,00 € | 0 € | Économie 350 € |
| Finistère (29) | 245,00 € | 0 € | Économie 245 € |
| Corse (2A/2B) | 189,00 € | 0 € | Économie 189 € |
Véhicules 100% électriques (BEV) — batterie uniquement, zéro émission à l'échappement. Inclut : voitures, utilitaires, motos, scooters électriques, camping-cars électriques.
Hybrides et autres motorisations — toute motorisation avec moteur thermique est soumise à la taxe régionale, même si elle consomme peu.
Sur votre certificat d'immatriculation (carte grise), la source d'énergie est indiquée dans la case P3 :
| Code P3 | Motorisation | Exonération |
|---|---|---|
| EL | Électrique pur | ✅ Exonéré |
| EH | Hybride rechargeable (PHEV) | ✗ Non exonéré |
| ES | Hybride simple (HEV) | ✗ Non exonéré |
| GO | Diesel | ✗ Non exonéré |
| ES | Essence (sans HEV) | ✗ Non exonéré |
| GP | GPL | ✗ Non exonéré |
La procédure est identique aux autres véhicules, mais le système reconnaît automatiquement l'exonération
Connectez-vous sur ants.gouv.fr avec France Connect. Choisissez "Immatriculer un véhicule" pour un achat, ou "Déclarer un changement de situation" pour un changement d'adresse.
Le numéro VIN et les informations du certificat de conformité (CoC) ou de la carte grise provisoire permettent au système d'identifier automatiquement la source d'énergie "EL" et d'appliquer l'exonération.
Le récapitulatif doit afficher : taxe régionale = 0 €. Seuls les frais fixes (environ 15,52 €) apparaissent. Si ce n'est pas le cas, vérifiez que la source d'énergie est bien "EL".
Paiement de 15,52 € en ligne. La carte grise avec la mention "EL" dans la case P3 vous est envoyée sous 1 à 3 semaines par courrier sécurisé.
L'exonération s'applique-t-elle aussi à l'occasion ?
Oui. Que vous achetiez un véhicule électrique neuf ou d'occasion, l'exonération de taxe régionale s'applique dans les deux cas. Pour un VE d'occasion de plus de 10 ans, la réduction de 50% ne change rien puisque la base est déjà 0 €.
Les scooters et motos électriques sont-ils aussi exonérés ?
Oui. L'exonération concerne tous les types de véhicules à moteur électrique (L2 : scooters, L3 : motos, M1 : voitures, N1 : utilitaires légers...) dès lors que la source d'énergie est "EL" (électrique pur).
L'exonération sera-t-elle maintenue après 2026 ?
L'exonération est en place depuis 2011 et reconduite chaque année. Le gouvernement français s'est engagé à maintenir ces avantages fiscaux pour soutenir la transition énergétique. Aucune modification n'est prévue pour 2027 à ce stade.
Mon véhicule électrique a-t-il une malus CO2 ?
Non. Les véhicules 100% électriques émettent 0 g/km de CO2 à l'échappement et sont donc exonérés du malus CO2. Ils sont aussi exemptés du nouveau malus au poids introduit depuis 2022 si leur PTAC ne dépasse pas 2 400 kg (hors masse de la batterie).
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