Guide complet pour la cession de véhicule : démarches ANTS, documents, coût et délais. Calculateur intégré pour estimer le prix de votre nouvelle carte grise.
* Estimation indicative. Le montant réel est calculé par l'ANTS.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, voici les démarches obligatoires
Sur le site ANTS (ants.gouv.fr), remplir le formulaire de cession du véhicule. Vous recevez un code de cession.
Carte grise barrée avec la mention "Vendu le JJ/MM/AAAA", certificat de cession (Cerfa 15776), contrôle technique (si +4 ans) de moins de 6 mois.
Depuis 2009, les plaques d'immatriculation restent avec le véhicule. Mais vous pouvez les conserver si vous le souhaitez (l'acheteur devra refaire les plaques).
Pièce d'identité, justificatif de domicile, carte grise barrée, certificat de cession, code de cession du vendeur.
Demande en ligne sur ants.gouv.fr ou via un professionnel agréé. Délai de 30 jours après l'achat pour effectuer la démarche.
Paiement en ligne. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est immédiatement disponible pour circuler. La carte grise définitive arrive sous 1 à 3 semaines.
| Document | Qui le fournit ? | Validité |
|---|---|---|
| Certificat de cession (Cerfa 15776) | Vendeur + acheteur | Original signé des deux parties |
| Carte grise barrée | Vendeur | Mention "Vendu le" + date + signature |
| Contrôle technique | Vendeur | Moins de 6 mois (si véhicule +4 ans) |
| Pièce d'identité | Acheteur | En cours de validité |
| Justificatif de domicile | Acheteur | Moins de 6 mois |
| Code de cession ANTS | Vendeur | Généré lors de la déclaration de cession |
Combien de temps pour faire la carte grise après achat ?
L'acheteur dispose de 30 jours à compter de la date de cession pour faire la demande de nouvelle carte grise. Passé ce délai, en cas de contrôle policier, une amende peut être dressée. La demande se fait exclusivement en ligne sur le site ANTS ou via un professionnel agréé.
Peut-on circuler avec un certificat provisoire ?
Oui. Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est valable 1 mois et permet de circuler légalement sur le territoire français. Il est généré immédiatement lors de la demande en ligne.
Que faire si le vendeur n'a pas déclaré la cession ?
L'acheteur peut effectuer lui-même la démarche avec les documents en sa possession. Si la cession n'est pas déclarée, le vendeur reste légalement propriétaire du véhicule et peut être tenu responsable des infractions commises par l'acheteur.
Faut-il un contrôle technique pour vendre un véhicule ?
Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit avoir moins de 6 mois à la date de cession (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Exception : les véhicules vendus à un professionnel de l'automobile.