Vous avez acheté un véhicule en Allemagne, en Belgique ou hors de l'Union Européenne ? L'immatriculation en France nécessite quelques étapes supplémentaires par rapport à un achat classique.
Véhicule acheté dans l'Union Européenne
Documents nécessaires
- Titre de propriété étranger (facture ou carte grise d'origine)
- Certificat de conformité européen (COC) : obtenu auprès du constructeur ou concessionnaire
- Quitus fiscal (si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km)
- Justificatif d'identité et de domicile
- Contrôle technique (si plus de 4 ans)
Le quitus fiscal
Pour les véhicules "neufs" au sens fiscal (moins de 6 mois OU moins de 6 000 km), vous devez obtenir un quitus fiscal auprès du centre des finances publiques. Ce document atteste du paiement de la TVA française.
Véhicule hors Union Européenne
La procédure est plus complexe et nécessite :
- Déclaration douanière et paiement des droits de douane (en général 6,5%) + TVA (20%)
- Réception provisoire douanière
- Contrôle technique de réception à titre isolé (RTI) par un expert agréé
- Certificat de conformité ou procédure RTI complète
Le coût de la carte grise pour un véhicule importé
Le calcul de la carte grise est identique à un véhicule français : taxe régionale × puissance fiscale + frais fixes. S'y ajoutent éventuellement le malus CO2 si le véhicule est neuf au sens fiscal.
La puissance fiscale d'un véhicule étranger
La puissance fiscale sera calculée par les services de l'ANTS selon la formule officielle à partir des données techniques du véhicule. Elle peut différer de la "steuerliche PS" allemande ou du "fiscale PK" belge.
Délai global de la procédure
Comptez 2 à 6 semaines en moyenne pour l'ensemble de la procédure (obtention du COC, quitus fiscal, demande ANTS). En cas de RTI (hors UE), comptez 2 à 3 mois supplémentaires.