Un refus de carte grise par l'ANTS peut rapidement devenir un casse-tête. Voici les motifs les plus courants et comment y remédier efficacement.
Motifs de refus les plus fréquents
1. Dossier incomplet
C'est la première cause de refus. Un document manquant (justificatif de domicile, pièce d'identité périmée, CT manquant) suffit à bloquer la demande. Solution : vérifiez la liste complète des pièces requises et resoumettez.
2. Certificat de cession invalide
Le Cerfa 15776*02 mal rempli, non signé des deux parties, ou avec une date incorrecte sera refusé. Assurez-vous que toutes les cases sont remplies lisiblement.
3. Contrôle technique trop ancien ou non valide
Le CT doit dater de moins de 6 mois (ou avoir une contre-visite levée). Un CT avec des défaillances majeures non réparées bloque aussi l'immatriculation.
4. Gage ou opposition sur le véhicule
Si le véhicule fait l'objet d'un gage (crédit auto non remboursé) ou d'une opposition judiciaire, la carte grise est bloquée jusqu'à la levée de ces restrictions.
5. Problème d'identité ou de domicile
Un justificatif de domicile au nom d'un tiers (conjoint non déclaré) ou une pièce d'identité illisible sur le scan peut entraîner un refus.
Comment faire un recours ?
- Lire attentivement le motif de refus dans votre espace ANTS (rubrique "Mes démarches")
- Corriger le problème identifié (obtenir le bon document, faire lever le gage…)
- Resoummettre la demande directement en ligne
- Si le refus semble injustifié : saisir le médiateur de l'ANTS via le formulaire officiel
Recours administratif
En dernier recours, vous pouvez :
- Adresser un recours gracieux écrit à la direction de l'ANTS
- Saisir le Défenseur des Droits si le refus vous semble discriminatoire ou abusif
- Engager un recours contentieux devant le tribunal administratif (cas rares)
Que faire en attendant ?
Si votre demande est en cours d'instruction suite à un litige, vous pouvez demander un récépissé de demande qui vous permet de circuler légalement pendant 1 mois. Renouvelable sur justification auprès de la préfecture.
Prévenir les refus
- Utilisez l'outil de pré-vérification sur ants.gouv.fr
- Scannez vos documents en haute résolution (300 dpi minimum)
- Vérifiez l'historique du véhicule sur histovec.interieur.gouv.fr avant l'achat
- En cas de doute, faites appel à un professionnel habilité