Tout savoir sur le coût, les documents et les démarches lors d'une cession de véhicule d'occasion.
C'est toujours l'acheteur qui doit effectuer les démarches et payer la nouvelle carte grise à son nom. Le vendeur, lui, doit déclarer la cession sur le site ANTS dans les 15 jours.
Faire la demande de carte grise dans le mois suivant l'achat sur ants.gouv.fr. Payer la nouvelle carte grise à son nom et à l'adresse de son domicile actuel.
Déclarer la cession du véhicule sur ANTS dans les 15 jours. Remettre le certificat de cession (Cerfa 15776*02) à l'acheteur et conserver un exemplaire.
Le calcul est identique à un certificat classique. La seule particularité concerne les véhicules anciens :
| Composante | Véhicule neuf (<2 ans) | Occasion (<10 ans) | Ancien (>10 ans) |
|---|---|---|---|
| Taxe régionale | 100% du tarif | 100% du tarif | 50% du tarif |
| Taxe CO2 (malus) | Selon émissions | Non applicable | Non applicable |
| Taxe de gestion | 11,00 € | 11,00 € | 11,00 € |
| Redevance acheminement | 2,76 € | 2,76 € | 2,76 € |
| Coût certificat | 2,76 € | 2,76 € | 2,76 € |
Signé par le vendeur et l'acheteur, avec le numéro d'immatriculation et la date de cession.
Le vendeur doit barrer l'original et écrire "Vendu le [date] à [heure]" + sa signature. Elle vous est remise lors de la vente.
Pour les véhicules de plus de 4 ans, le CT doit être de moins de 6 mois (ou contre-visite levée). Exception : véhicules neufs.
Carte d'identité ou passeport en cours de validité + justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, quittance loyer…).
Depuis 2017, vous êtes dans l'obligation de faire établir la carte grise à votre nom dans le mois suivant l'achat. En cas de contrôle, l'amende peut atteindre 135 €. Commencez les démarches rapidement sur ants.gouv.fr ou via un professionnel habilité.